Objet : Sollicitation de soutien pour la liberté d’instruction en famille

Monsieur/Madame le/la Député(e),

Je me permets de vous écrire en tant que [parent / membre d’une famille pratiquant l’instruction en famille] afin d’attirer votre attention sur les effets de la loi du 24 août 2021 dite « loi séparatisme », qui a profondément modifié le cadre légal de l’instruction en famille (IEF) en instaurant un régime d’autorisation à la place de la simple déclaration.

Dans les faits, cette réforme a conduit à une quasi-impossibilité pour de nombreuses familles d’exercer ce droit fondamental. Plusieurs rapports institutionnels — dont ceux du Défenseur des droits et de la Médiatrice de l’Éducation nationale — ont mis en lumière des abus ou un durcissement disproportionné de l’administration, parfois en contradiction avec l’esprit de la loi et l’intérêt supérieur de l’enfant.

Loin des caricatures, l’IEF est souvent pratiquée par des familles investies, soucieuses du bien-être de leurs enfants, parfois confrontées à des difficultés scolaires, médicales ou éducatives spécifiques. Ces familles demandent simplement à pouvoir choisir une voie éducative respectueuse des besoins de leurs enfants, tout en restant dans le cadre républicain et en coopérant avec les autorités.

Je vous sollicite donc afin que vous puissiez :

• prendre connaissance de cette réalité méconnue ;

• vous entretenir avec des familles concernées de votre circonscription (dont je fais partie, le cas échéant) ;

• soutenir ou proposer des évolutions législatives pour rétablir un équilibre juste entre contrôle de l’État et liberté éducative des familles ;

• relayer ce sujet au sein de l’Assemblée, notamment par une question écrite, orale ou une prise de position publique.

Je serais honoré(e) de pouvoir échanger avec vous de vive voix ou lors d’un rendez-vous, pour vous présenter concrètement notre démarche et les ressources pédagogiques et éducatives que nous mettons en œuvre au service de nos enfants.

Dans l’attente de votre retour, et vous remerciant sincèrement pour l’attention que vous porterez à cette cause citoyenne, je vous prie d’agréer, Monsieur/Madame le/la Député(e), l’expression de ma haute considération.

[Signature]