Être accompagné
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S’engager pour la
liberté d’instruction

L’instruction en famille est un droit fondamental qui mérite d’être défendu. Face aux restrictions croissantes, chaque famille, chaque citoyen concerné peut agir pour sensibiliser les décideurs politiques et faire évoluer la législation.

Un régime
d’autorisation strict

Depuis la réforme de 2021, l’instruction en famille (IEF) est passée d’une simple déclaration à un régime d’autorisation strict. Résultat : une chute vertigineuse du nombre d’enfants instruits à domicile, passant de 72 369 en 2021 à seulement 30 644 en 2024, soit une baisse de 36 % en un an. Derrière ces chiffres, des milliers de familles voient leurs choix éducatifs entravés, souvent sans raison valable.

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40 % des demandes en vertu du quatrième motif sont refusées

et les réclamations adressées aux médiateurs de l’Éducation nationale ont été multipliées par dix. Pourtant, 92,8 % des contrôles étaient positifs en 2020, prouvant que l’IEF est un choix éducatif sérieux et structuré.

Nous nous engageons à défendre ce droit fondamental. Parce qu’instruire son enfant à domicile n’est pas un privilège, mais une liberté essentielle. Parce que chaque enfant mérite une éducation qui respecte son rythme et ses besoins. Rejoignez-nous pour restaurer ce droit fondamental et donner aux familles le choix de l’instruction.

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Les actions que vous pouvez mener : 

Contacter son parlementaire

interpeller le défenseur des droits 

Saisir la médiatrice de l’éducation nationale 

S’appuyer sur les associations engagées permet de renforcer le plaidoyer en faveur de l’IEF.

Comment rencontrer votre parlementaire et faire entendre votre voix

Les députés et sénateurs ont pour mission de représenter les citoyens et de porter leurs préoccupations. Pour les sensibiliser à la cause de l’instruction en famille, il est possible de solliciter un rendez-vous, d’assister à leurs permanences ou de les interpeller via des courriers et des campagnes citoyennes.

Les étapes pour une prise de contact efficace

  • 1. Identifier son représentant : chaque citoyen peut retrouver les coordonnées de son député et de son sénateur sur le site de l’Assemblée nationale ou du Sénat.
  • 2.Préparer un argumentaire clair : il est essentiel d’expliquer pourquoi l’IEF est un enjeu important, en s’appuyant sur des faits, des témoignages et des données chiffrées.
  • 3.Prendre rendez-vous : envoyer une demande par email ou appeler directement la permanence du parlementaire.
  • 4.Exposer des propositions concrètes : au-delà des critiques sur la loi actuelle, il est important de formuler des demandes précises (simplification des démarches, révision du régime d’autorisation, maintien du libre choix éducatif).
  • 5.Assurer un suivi : après un échange, un email de remerciement rappelant les points abordés et les engagements pris permet de maintenir la pression et de favoriser une action politique.

Plus la mobilisation est visible,
plus elle a d’impact.

De nombreuses familles ont réussi à attirer l’attention des élus en partageant des témoignages percutants ou en organisant des rencontres collectives. Plus la mobilisation est visible, plus elle a d’impact.

Trouver son député

Nos différents outils

Interpeller

Lorsque des blocages administratifs persistent malgré les recours internes, la Médiatrice de l’Éducation nationale peut être une ressource clé. Son rôle est d’examiner les litiges entre l’administration et les familles. 

En un an, les saisines liées à l’IEF ont augmenté de 900 % (!), ce qui a contraint l’institution à reconnaître la gravité du problème dans un rapport officiel adressé au ministre de l’Éducation.

Contactez la médiatrice

Processus : prévoir de saisir la médiatrice nationale (Catherine Becchetti-Bizot) ET votre médiateur locaux 

Saisir le Défenseur des droits

Le Défenseur des droits peut être sollicité en cas d’atteinte aux libertés fondamentales, y compris lorsque l’Éducation nationale applique des restrictions abusives à l’IEF. Plusieurs familles ont obtenu des rappels à la loi grâce à cette intervention, ce qui a contribué à une reconnaissance institutionnelle des abus constatés. Chaque citoyen peut contacter le représentant local du Défenseur des droits pour signaler une situation injuste.

Je trouve mon défenseur des droits local

Pétition : Facilitons l’instruction en famille !

Depuis la réforme de 2021, l’instruction en famille (IEF) est soumise à un régime d’autorisation, rendant son accès extrêmement complexe pour de nombreuses familles. Chaque année, des demandes sont refusées sans justification claire, plaçant des enfants et leurs parents dans des situations d’incertitude et d’injustice.
Nous, parents, éducateurs et citoyens engagés, demandons aux pouvoirs publics

  • Une simplification des démarches administratives:
    un processus transparent et équitable pour toutes les familles. 
  • La fin des refus arbitraires d’autorisation
    garantir des critères objectifs et une réelle prise en compte des besoins de chaque enfant.
  • Une reconnaissance de la diversité des parcours éducatifs :
     l’IEF est une solution adaptée à de nombreux enfants et doit être respectée comme un choix légitime des familles.

Demandons le retour à un régime de déclaration.

Signez la pétition pour que chaque famille puisse choisir l’éducation qui convient à son enfant !

Signez la pétitition
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